Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/08/2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SADASSUR collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent son site internet www.sadassur.fr et ses services de courtage en assurances.
SADASSUR s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SADASSUR Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) SIREN 903 159 903 — SIRET 903 159 903 00017 Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 21007944 (www.orias.fr) Siège social : 346 cours de la Somme, 33800 Bordeaux Représentée par M. Saad-Eddine QACHCHAR
Téléphone : 09 70 70 12 19
Courriel : contact@sadassur.fr
SADASSUR exerce une activité de courtage en assurances, soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
3. Données personnelles collectées
Selon le service demandé, SADASSUR est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives à votre demande d’assurance, selon le produit concerné :
Complémentaire santé : âge, situation familiale, régime de sécurité sociale, et le cas échéant informations relatives à votre santé nécessaires à l’établissement du devis ;
Assurance emprunteur : informations relatives à votre crédit (montant, durée), profession, situation personnelle ;
Assurance auto : informations relatives au véhicule et à votre historique d’assurance (bonus-malus, relevé d’information) ;
Assurances professionnelles (VTC, décennale, etc.) : informations relatives à votre activité professionnelle.
Données de navigation
Adresse IP, données de connexion et cookies (voir section 9).
Données de santé (complémentaire santé)
Les données relatives à votre santé constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées et traitées qu’avec votre consentement explicite, dans la seule finalité de vous proposer une couverture adaptée, et font l’objet de mesures de sécurité renforcées.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de devis et d’information — base légale : mesures précontractuelles et/ou votre consentement ;
Vous recontacter par téléphone et par e-mail au sujet de votre demande — base légale : votre consentement préalable ;
Souscription et gestion de vos contrats d’assurance — base légale : exécution du contrat ;
Respect de nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil au titre de la Directive sur la Distribution d’Assurances, lutte contre le blanchiment, obligations ACPR) — base légale : obligation légale ;
Amélioration de nos services et de notre site — base légale : intérêt légitime.
5. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, SADASSUR pourrait ne pas être en mesure d’établir un devis ou de donner suite à votre demande.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à SADASSUR, en sa qualité de responsable du traitement.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de votre demande, aux catégories de destinataires suivantes :
nos compagnies et partenaires assureurs, aux fins d’établissement de devis et de souscription ;
le cas échéant, nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
SADASSUR ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Localisation et transferts de données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
8. Durée de conservation
SADASSUR conserve vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
Prospects (sans souscription) : 3 ans à compter de votre dernier contact ;
Clients (avec contrat) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales applicables ;
Consentement au démarchage téléphonique : conservé à titre de preuve et réputé valable 12 mois au maximum, au-delà desquels il est recueilli à nouveau ;
Données de connexion et cookies : voir section 9.
9. Cookies
Le site www.sadassur.fr utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Les cookies utilisés poursuivent notamment des finalités de mesure d’audience et de diffusion publicitaire (y compris via les outils publicitaires de Meta et de Google).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit d’opposition au traitement ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
SADASSUR
Par e-mail : contact@sadassur.fr
Par téléphone : 09 70 70 12 19
Par courrier : 346 cours de la Somme, 33800 Bordeaux
Une preuve d’identité pourra vous être demandée. SADASSUR s’engage à répondre dans un délai d’un mois.
11. Retrait du consentement et démarchage téléphonique
Conformément à la réglementation en vigueur (article L223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction applicable depuis le 11 août 2026), SADASSUR ne vous contacte par téléphone à des fins commerciales que si vous y avez préalablement consenti.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en écrivant à contact@sadassur.fr ou en appelant le 09 70 70 12 19.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
13. Sécurité
SADASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation ou altération.
14. Modification de la politique
SADASSUR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 11/08/2026